Un projet de loi majeur porté le gouvernement d’Emmanuel Macron va être examiné ce jeudi le Conseil d’État : il prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ainsi que l’usage des téléphones portables dans les lycées français, à partir de la rentrée scolaire 2026. Cette initiative, qui fait déjà débat dans la société française, s’inscrit dans une volonté affichée de protéger les jeunes des effets néfastes du numérique.
Objectifs du projet de loi
Le texte est structuré autour de deux articles principaux. Le premier article prévoit que toute plateforme en ligne devra s’abstenir de fournir un service de réseau social à tout mineur de moins de 15 ans, à compter du 1er septembre 2026. Le gouvernement justifie cette mesure en mettant en avant les dangers associés à une exposition trop précoce aux écrans et aux réseaux sociaux, notamment :
- l’accès à des contenus inappropriés,
- le cyberharcèlement,
- les troubles du sommeil ou encore des effets sur la santé mentale.
L’exécutif s’appuie pour cela sur nombre d’études et de rapports scientifiques, qui suggèrent que l’usage intensif des réseaux sociaux les jeunes peut nuire à leur développement et à leurs performances scolaires.
Extension de l’interdiction des téléphones portables au lycée
Le second article du projet de loi entend généraliser l’interdiction des téléphones portables en milieu scolaire jusqu’au lycée. Jusqu’ici, une loi de 2018 avait déjà établi cette règle de manière obligatoire de la maternelle au collège, même si son application reste parfois inégale sur le terrain.
Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a défendu cette mesure en la qualifiant de « question de principe », estimant que le temps passé à l’école doit être consacré à l’apprentissage, et non aux écrans. Il a également laissé entendre que des dérogations pourraient être prévues dans certains cas.
Cependant, cette extension au lycée ne fait pas l’unanimité. Par exemple, le premier syndicat du second degré, le Snes-FSU, s’est montré plus réservé, estimant qu’il serait préférable d’abord de tirer les leçons de l’application de l’interdiction des portables au collège, qui n’est pas toujours effective.
Un débat qui s’inscrit dans un contexte plus large
Ce projet gouvernemental intervient après une série de réflexions et de propositions parlementaires sur la protection des jeunes face au numérique. Une proposition de loi portée plusieurs députés, majoritairement de la majorité présidentielle, prévoit exemple également d’instaurer un « couvre-feu numérique » pour les 15-18 ans et même de définir légalement la notion de « négligence numérique » pour sanctionner certaines situations familiales jugées problématiques.
La démarche de la France s’inscrit dans un mouvement plus global : d’autres pays, comme l’Australie, ont déjà mis en place des règles strictes limitant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, avec une interdiction pour les moins de 16 ans entrée en vigueur en décembre 2025.
Pourquoi cette loi soulève-t-elle des réactions ?
Le projet de loi suscite des réactions contrastées dans le débat public.
Pour ses partisans, il s’agit d’une étape nécessaire pour protéger la santé, le bien-être et la concentration des jeunes, tout en limitant les risques liés à l’addiction aux écrans ou au harcèlement en ligne.
Pour ses critiques, ce texte pose des questions d’application pratique, de liberté individuelle et d’efficacité réelle. Certains éducateurs et spécialistes estiment qu’une interdiction pure et simple ne résout pas forcément les problèmes sous-jacents, et qu’elle pourrait entraîner des contournements ou des conflits entre élèves, parents et établissements.
Quelle suite pour ce texte ?
Après l’examen du Conseil d’État, le projet de loi devrait être présenté au Parlement début 2026 pour débat et adoption. Si le calendrier prévu est respecté, ses dispositions pourraient entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
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