La cour criminelle du Morbihan a prononcé mercredi 28 mai la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle contre l’ancien chirurgien digestif Joël Le Scouarnec, 74 ans, pour 111 viols et 188 agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014.
Les cinq magistrats professionnels ont assorti cette condamnation d’une période de sûreté des deux tiers, ce qui signifie que l’accusé pourra demander une libération conditionnelle à partir de 2030. Le verdict comprend également un suivi socio-judiciaire de quinze ans.
Les faits concernent des patients âgés en moyenne de 11 ans au moment des actes. Durant ce procès-fleuve de trois mois, l’ex-chirurgien a reconnu l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il a annoncé qu’il ne ferait pas appel de sa condamnation.
La justice a prononcé plusieurs interdictions à l’encontre du condamné : exercer sa profession, avoir une activité bénévole en contact avec des mineurs, entrer en relation avec les victimes et détenir un animal. Une injonction de soins de sept ans maximum complète ces mesures.
La cour n’a pas retenu la rétention de sûreté requise l’avocat général. Cette mesure exceptionnelle aurait permis un placement sans limite de temps en centre socio-médico-judiciaire après la sortie de prison. La présidente Aude Buresi a justifié cette décision en précisant que « le risque de récidive seul ne suffit pas à prononcer une rétention de sûreté ».
Me Francesca Satta, avocate de plusieurs victimes, a réagi au verdict : « Vingt ans, c’est peu au regard du nombre de victimes que nous avons dans ce procès. Il est temps que les textes changent. »
Cette affaire pourrait connaître d’autres développements judiciaires. Une enquête préliminaire est en cours concernant d’éventuelles victimes non identifiées ou nouvellement déclarées. Cette condamnation fait suite à une première peine prononcée en 2020 pour d’autres faits de violences sexuelles.
