Le ministère des Finances annonce une hausse de 25% des contrôles fiscaux d’ici 2027, s’appuyant sur l’intelligence artificielle pour débusquer les fraudeurs et récupérer des milliards d’euros.
Dans un contexte budgétaire tendu où l’exécutif cherche 40 milliards d’euros d’économies, la direction générale des finances publiques (DGFiP) mise sur l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale. Cette stratégie s’inscrit dans une dynamique déjà amorcée ces dernières années, avec des résultats probants.
Une progression spectaculaire des contrôles
Les chiffres témoignent d’une montée en puissance remarquable de l’administration fiscale. En 2024, plus d’un million de contrôles ont été effectués sur les ménages, contre 800 000 en 2022, soit une augmentation de 25% en deux ans. Du côté des entreprises, plus de 120 000 contrôles sur pièces ont été réalisés.
Cette offensive s’avère particulièrement rentable pour l’État. Au total, les pénalités, amendes et droits infligés aux entreprises et particuliers ont généré plus de 16 milliards d’euros en 2024. Un montant qui démontre l’ampleur de la fraude fiscale sur le territoire français.
La direction des finances publiques ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. D’ici 2027, elle promet d’augmenter de 25% supplémentaires les contrôles sur les particuliers, marquant une accélération significative de cette politique.
L’intelligence artificielle, nouvelle arme de Bercy
Cette intensification s’appuie largement sur les nouvelles technologies, particulièrement l’intelligence artificielle prédictive. Les contrôleurs utilisent désormais ces outils pour scruter les réseaux sociaux et vérifier la cohérence entre le train de vie affiché et les déclarations fiscales.
« Les contrôleurs peuvent maintenant croiser très rapidement les différents fichiers des administrations », explique un responsable de la DGFiP. Cette capacité de recoupement permet de détecter plus facilement les incohérences entre les déclarations et la réalité des patrimoines.
L’IA facilite également le croisement des données entre les différentes administrations, notamment avec les Urssaf, offrant une vision plus complète de la situation financière des contribuables.
La TVA et l’immobilier dans le viseur
Certains secteurs attirent particulièrement l’attention de l’administration fiscale en raison de leurs taux d’irrégularité élevés. L’hôtellerie-restauration et l’immobilier figurent en tête de liste, avec une fraude à la TVA particulièrement répandue.
Entre fausses déclarations et déclarations inexactes, le manque à gagner de la TVA est estimé entre 6 et 10 milliards d’euros en 2024. Un montant considérable qui ampute directement les recettes de l’État, d’où la vigilance accrue de Bercy sur ces secteurs.
Les très hauts patrimoines sous surveillance renforcée
Du côté des particuliers, l’administration fiscale concentre ses efforts sur les très hauts patrimoines. Pour optimiser cette surveillance, le ministère renforce sa collaboration avec les notaires, accélérant la numérisation des transmissions de documents et des héritages.
Les montages financiers complexes, comme les holdings, font également l’objet d’une attention particulière. Bien que ces structures ne constituent pas nécessairement de la fraude stricto sensu, elles relèvent souvent d’une optimisation fiscale agressive que Bercy entend encadrer.
Vers un durcissement de la législation
Pour le budget 2026, le ministère de l’Économie travaille sur un nouveau système destiné à empêcher les contribuables les plus aisés de recourir à la « suroptimisation » fiscale. L’objectif : éviter que certains parviennent à payer le minimum d’impôts grâce à des montages sophistiqués.
Cette approche révèle une volonté politique claire de renforcer l’équité fiscale, particulièrement dans un contexte où les finances publiques sont sous tension. La lutte contre la fraude et l’optimisation excessive devient ainsi un enjeu majeur pour préserver les recettes de l’État.
L’intensification des contrôles fiscaux s’impose comme une réponse pragmatique aux défis budgétaires actuels, alliant innovation technologique et ciblage stratégique pour maximiser les recouvrements.
