L’ancien président de la République a été exclu dimanche de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite après sa condamnation définitive dans l’affaire des écoutes. Une sanction automatique mais symboliquement lourde.
Nicolas Sarkozy rejoint une liste très restreinte d’anciens chefs d’État français privés de leurs distinctions honorifiques. L’arrêté publiant cette exclusion de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite a été rendu public dimanche au Journal officiel, faisant suite à sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence.
Une condamnation devenue irrévocable
La Cour de cassation avait rejeté en décembre dernier le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire dite « des écoutes », rendant ainsi définitive sa condamnation à trois ans de prison dont un an ferme. Cette décision déclenchait automatiquement la procédure d’exclusion des ordres nationaux.
Les faits remontent à 2014, lorsque Nicolas Sarkozy, assisté de son avocat Thierry Herzog, avait tenté de corrompre Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. L’objectif était d’obtenir des informations confidentielles sur une autre procédure judiciaire le concernant. Les trois hommes ont tous été condamnés à la même peine.
Une sanction rare mais automatique
L’exclusion devient obligatoire dès lors qu’un récipiendaire de la Légion d’honneur est définitivement condamné pour un crime ou écope d’une peine d’emprisonnement ferme d’au moins un an. Cette règle, inscrite dans le code de la Légion d’honneur, ne souffre aucune exception.
Seul le maréchal Pétain avait précédemment subi cette sanction, après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi. Nicolas Sarkozy devient ainsi le deuxième chef d’État français à perdre cette distinction nationale.
Un recours encore pendant devant la CEDH
Par la voix de son avocat Patrice Spinosi, l’ancien président a « pris acte » de cette exclusion tout en rappelant qu’un recours reste pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette procédure, bien qu’elle ne suspende pas l’exécution de la sanction française, maintient ouverte une voie de contestation au niveau européen.
La défense de Nicolas Sarkozy conteste depuis le début la régularité de cette procédure, notamment les conditions dans lesquelles les écoutes téléphoniques ont été réalisées. Ces arguments seront examinés les juges strasbourgeois, mais sans effet suspensif sur les décisions françaises.
Un symbole politique fort
Au-delà de l’aspect juridique, cette exclusion revêt une dimension symbolique majeure. La Légion d’honneur, créée Napoléon Bonaparte en 1802, représente la plus haute distinction française. En perdre le bénéfice marque durablement la trajectoire politique d’un ancien chef d’État.
Cette sanction intervient alors que Nicolas Sarkozy fait face à d’autres procédures judiciaires, notamment dans l’affaire Bygmalion liée au financement de sa campagne présidentielle de 2012. L’ancien président continue de clamer son innocence dans tous ces dossiers.
La décision du Journal officiel clôt un épisode judiciaire de plusieurs années, mais ouvre aussi une réflexion sur l’exemplarité attendue des plus hauts responsables politiques français. Pour Nicolas Sarkozy, cette page se tourne définitivement, du moins tant que la CEDH n’aura pas rendu sa décision.
