La motion de rejet présentée La France insoumise contre la proposition de loi Renaissance sur l’autoroute A69 a été adoptée ce lundi 2 juin à l’Assemblée nationale. Ce vote paradoxal, soutenu la majorité présidentielle et l’extrême droite, envoie directement le texte devant une commission mixte paritaire.
Un vote stratégique
Les députés du camp présidentiel et du Rassemblement national ont choisi de voter en faveur de la motion insoumise, non opposition au projet mais pour accélérer le processus législatif. Cette manœuvre permet d’éviter l’examen des nombreux amendements déposés les opposants au projet. Sur plus de 700 amendements initialement déposés les écologistes et LFI, 237 avaient passé le filtre de la recevabilité.
La sécurisation juridique du chantier en jeu
Le texte porté Renaissance vise à valider rétroactivement des autorisations administratives annulées la justice en février dernier. Cette validation législative doit permettre d’éviter une nouvelle interruption des travaux de l’autoroute reliant Toulouse à Castres. La cour administrative d’appel avait déjà temporairement levé la suspension le 28 mai, autorisant la reprise du chantier.
Sept députés et sept sénateurs devront maintenant trouver un compromis en commission mixte paritaire sur ce texte qui cristallise les tensions entre partisans du développement routier et défenseurs de l’environnement.
