L’Assemblée nationale a rejeté ce lundi les deux motions de censure déposées contre le gouvernement à la suite de l’engagement de sa responsabilité sur le projet de loi de finances pour 2026. Le rejet de ces textes vaut adoption définitive du budget, qui sera transmis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
Un marathon budgétaire sous haute tension
La discussion du budget de l’État pour 2026 aura duré plusieurs mois, ponctuée de débats intenses et de recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans une législature sans majorité stable, le gouvernement a utilisé cette procédure pour faire adopter le texte sans vote direct des députés, provoquant une série de motions de censure.
Vendredi dernier, le Premier ministre a engagé la responsabilité de l’exécutif sur l’ensemble du projet de loi de finances, déclenchant ainsi la possibilité pour l’Assemblée de voter des motions visant à renverser le gouvernement. Deux textes ont été déposés : l’un les groupes de gauche radicale et écologistes, l’autre le Rassemblement national et ses alliés de droite.
L’examen et le rejet des motions de censure
Lundi après-midi, les députés ont examiné ces deux motions successivement.
- La motion portée la gauche radicale et les écologistes a obtenu 260 voix, insuffisant face à la majorité requise pour renverser le gouvernement.
- Celle soutenue le Rassemblement national et ses alliés de droite a recueilli 135 voix, également très en dessous du seuil nécessaire.
Avec ces résultats, les motions de censure ont échoué sur les deux fronts, et le budget de l’État pour 2026 est désormais adopté de manière définitive le Parlement.
Réactions à l’Assemblée nationale
Le Premier ministre a salué l’adoption du budget comme le fruit d’un compromis intégrant des amendements de plusieurs groupes parlementaires. Du côté des oppositions, des députés ont exprimé leur mécontentement, estimant que le recours au 49 alinéa 3 avait limité le rôle des débats parlementaires et affaibli la procédure démocratique.
Mise en perspective politique
Cette séquence reflète la fragmentation du paysage politique à l’Assemblée nationale. Depuis les dernières élections, aucun camp ne dispose d’une majorité solide, obligeant le gouvernement à recourir à plusieurs engagements de responsabilité pour faire passer les textes essentiels.
L’utilisation répétée de l’article 49 alinéa 3 pour le budget souligne la tension entre le Parlement et l’exécutif dans un contexte de majorité instable. La motion de censure reste un outil rare et difficile à mobiliser, puisque son adoption nécessite la majorité absolue des députés inscrits.
Conclusion : vers la promulgation et l’après-budget
Avec le rejet des deux motions de censure, le budget 2026 sera transmis au Conseil constitutionnel avant promulgation le Président de la République. Cette issue offre au gouvernement un répit institutionnel, mais soulève des questions sur la cohésion de la majorité parlementaire et sur les équilibres politiques à venir, notamment à l’approche des élections municipales et de la présidentielle.
